Mentions légales

Date de mise à jour : 03/11/2024

PUBLICATION DU SITE :

Le présent site https://www.iaschool.fr, est édité par : Winner AGENCY

IA SCHOOL
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO DE RCS]
Dont le siège social est au [ADRESSE COMPLÈTE]
Représentant légal et Directeur de publication : [NOM DU DIRECTEUR]

Hébergeur du site :

Société O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
société immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024,
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 CLERMONT-FERRAND.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE :

L’utilisation du site, https://www.iaschool.fr ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l’Utilisateur ». Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société IA SCHOOL ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la Société ». De même, la Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera signalée à l’Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité. L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :

3.1. Utilisation du Site
Le Site utilise la technologie. La Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3.2. Accessibilité du Site
Ce Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En tout état de cause, la Société n’intervient aucunement en qualité de fournisseur d’accès internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. De même, la Société n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

La Société met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n’hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.

DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est la personne qui détermine ses finalités et ses moyens. La Société est responsable de l’ensemble des traitements des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le Site. Les informations recueillies par la Société et permettant d’identifier l’utilisateur sont considérées comme des informations confidentielles. Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires aux relations commerciales. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations notamment celles chargées de l’exécution des services. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par la Société. Les données concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservées pendant la durée des relations commerciales au maximum pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de ces relations (article L. 110-4 du Code de commerce).

Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées en vue de l’utilisation des prestations prévues sur le Site. Elles permettent de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. La Société demande le consentement de l’Utilisateur pour les finalités éventuelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Téléphone ;
Adresse mail ;
Adresse postale ;
Gestion des avis clients sur ses services ;

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont notamment les suivantes :

accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les autres utilisateurs du Site ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Société recourt aux services de prestataires extérieurs pour fournir une assistance utilisateurs, de la publicité ou encore des services de paiement. Ces prestataires extérieurs disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur serait informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à la protection de ses données personnelles :

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et peut en demander copie à la Société. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
l’Utilisateur peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte. Il peut également demander à la Société la modification de ses informations inexactes sur la base de données ;
si l’Utilisateur ne souhaite pas ou plus apparaître sur un fichier de la base de données, il peut exercer un droit d’opposition et de retrait de consentement à tout moment. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de son compte ;
si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
l’Utilisateur a également le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises à la Société ou à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
après décès, sans directive de la part de l’Utilisateur, la Société supprime ses données. Néanmoins, ses héritiers peuvent après décès de l’Utilisateur exercer les droits sur ses données.

Pour faire valoir ces droits, l’Utilisateur contactera le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle afin de disposer de ses données personnelles. En France, l’organisme de contrôle est le suivant :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tel. 01.53.73.22.22 / Fax 01.53.73.22.00
Site internet : https://www.cnil.fr/

SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Selon l’article 323-1 du Code pénal, tout accès frauduleux au Site est interdit et sanctionné pénalement. L’Utilisateur accepte de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses propres données personnelles et d’éviter les risques de contamination liés aux virus. La Société s’engage à assurer une accessibilité au site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site ni en cas d’indisponibilité des informations, de la présence d’un virus ou de toute autre infection logique sur le Site.

DONNÉES COLLECTÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La Société ne stocke pas dans les cookies des informations personnelles sensibles telles que l’adresse, le mot de passe, etc.

DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité. La Société ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur y seront collectées et utilisées.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Le Site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La Société s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politiques de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE].

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